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LA CULTURE : AU COEUR DE LA COHSION COHSION NATIONALE

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................................................................................................................................ .......................................................................................................................... CONSTAT .......................................................................................................................................................... 4

1. Un maillage dquipements culturels extrmement dense ............................................................ 4 2. Les pratiques culturelles des franais.............................................................................................. 4 3. La cration culturelle en France ..................................................................................................... 5 4. Les industries culturelles face une rvolution numrique ........................................................... 5 5. Les faiblesses du projet PS en matire culturelle ............................................................................ 6
DEJA ...................................................................................................................... ................................................................ CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ...................................................................................................................... 7

1. Un effort sans prcdent pour la dmocratisation culturelle avec des mesures novatrices qui ont largi l'accs la culture ..................................................................................................................... 7 2. Une priorit budgtaire et une politique culturelle affirmes pour preserver, enrichir, entretenir notre patrimoine et notre cadre de vie............................................................................................... 9 3. Un soutien renouvel au dynamisme de la cration en France .................................................... 11 4. Numrique, audiovisuel et industries culturelles : le dveloppement de nouvelles offres lgales pour rapprocher la culture de tous les franais ................................................................................ 13 5. Malgr la situation conomique, la culture et la communication ont t les priorits, en tant quinvestissement pour lavenir, et ont vu leurs moyens consolids ............................................... 16

......................................................................................................................................1 ...................................................................................................... NOS PROPOSITIONS ......................................................................................................................................18

1. Une dmocratisation culturelle ambitieuse ................................................................................ 18 1.1. Laudiovisuel doit assumer pleinement son rle de premier vecteur daccs la culture ....... 18 1.2. Faire venir la culture des publics qui en sont loigns ........................................................... 19 1.3. Crer le dsir de culture ds le plus jeune ge par lducation artistique et culturelle..20 1.4. Rapprocher la Culture de tous les Franais ................................................................................ 23 2. Protger et valoriser le patrimoine ............................................................................................. 24 2.1. Protger le patrimoine .............................................................................................................. 24 2.2. Valoriser et diffuser les richesses de notre patrimoine. ........................................................... 25 3. Soutenir et diffuser la cration et les artistes ............................................................................. 26 4. Accompagner nos industries culturelles et des mdias dans leur transition numrique..27

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4.1. Promouvoir linternet responsable en matire culturelle, c'est--dire une consommation durable des biens culturels et une prservation des revenus des artistes et crateurs.. 27 4.2. Agir dans le cadre de lUnion europenne en faveur dun rgime cohrent de TVA des biens culturels ............................................................................................................................................ 29

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La culture n'est pas un luxe, c'est une ncessit (Gao Xingjian - La Montagne de l'me). La culture ne saurait, en effet, se rduire un supplment dme . Car la culture est au cur des valeurs et de la cohsion sociale : cest notamment travers la Culture que se transmet cet ensemble de repres esthtiques, intellectuels et moraux qui fournit nos concitoyens un monde commun de valeurs et de rfrences. Elle est aussi pour la France un moyen de continuer faire entendre sa voix dans le monde. Elle est enfin un atout pour notre dveloppement, un secteur conomique dynamique, facteur de croissance, une force pour lattractivit de la France. Cest pourquoi notre majorit soutient lentretien du patrimoine, sa transmission ds lcole primaire, et la cration sous toutes ses formes.

CONSTAT
> Un maillage dquipements culturels extrmement dense :
La France bnficie dun maillage dquipements culturels particulirement dense, qui na pas cess de se dvelopper au cours des dernires annes, facteur de diversit culturelle et de facilit daccs a culture dans tous les territoires. Ainsi, plus de 4400 bibliothques publiques, 5400 salles de cinma dont la moiti dj numriques, plus de 1200 muses de France se rpartissent sur le territoire. LEtat accompagne un grand nombre de ces structures, mme lorsquelles relvent de la comptence des collectivits locales, afin de maintenir et daccrotre cette densit, et de permettre des investissements rguliers.

> Les pratiques culturelles des Franais :

Les conditions daccs la culture des Franais ont volu ces dernires annes sous leffet de la dmatrialisation des contenus, de lessor de lInternet haut dbit et de la multiplication et de lamlioration technologique des quipements. Les crans nouvelle gnration sont ainsi devenus des vecteurs importants daccs la culture, notamment chez les plus jeunes. Pour autant, la frquentation dquipements culturels reste au cur de notre vie culturelle : La frquentation des salles de cinma a fortement augment entre 1997 et 2008, notamment chez les seniors et dans les milieux populaires, et a atteint un record historique en 2010 avec 206,5 millions dentres (une frquentation ingale depuis 43 ans contre 189,7 millions en 2007). Paralllement, les entres des films franais passent de 67 millions dentres en 2007 73,5 millions dentres en 2010 et le public des salles de cinma slargit (61% des Franais en 2007, 65,4% en 2010). Les bibliothques et mdiathques ont connu un lger flchissement de leur frquentation, trs probablement li au dveloppement du numrique. Les publics du spectacle vivant se sont largis, et certaines formes de spectacles connaissent un succs croissant, tout particulirement les festivals ; au cours des trois dernires saisons, la frquentation de lensemble des lieux de spectacle, publics et privs, a progress de 10%, passant de 28,9 millions de spectateurs 31,7 millions.

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Plus de 56 millions de visiteurs se sont rendus dans les muses de France en 2009 (contre peine plus de 50 millions en 2006) ; les succs spectaculaires de certaines grandes expositions (Picasso et les matres) tout comme lattractivit des nouveaux muses (Pompidou Metz, muse Lalique en Alsace) dmontrent que la visite au muse a su voluer avec ses publics et sduire un public croissant. Ces chiffres sont le reflet de la bonne sant des muses franais, des plus prestigieux aux plus modestes. La cration contemporaine a aussi rencontr son public, notamment grce au dveloppement dinitiatives nouvelles : Monumenta au Grand Palais, Murakami Versailles. La Foire internationale de lart contemporain enregistre une croissance de 28% de sa frquentation par rapport 2008.

Paralllement, le numrique a favoris les pratiques culturelles en amateur, notamment dans le domaine de la musique, des arts plastiques et graphiques, de lcriture, encourages par lmergence de nouveaux modes de diffusion des contenus.

> La cration culturelle en France :

La cration culturelle en France est foisonnante. De nombreux pays, notamment parmi nos partenaires europens, envient ce que l'on considre comme notre exception culturelle. La vitalit de l'esprit cratif en France tmoigne de la modernit de notre socit, notamment en matire de spectacle vivant (1 500 compagnies dart dramatiques professionnelles, 36 000 compagnies amateurs), de foires internationales dart contemporain, dexpositions, de lieux de cration ou de diffusion. La vitalit du secteur franais de la cration est notamment illustre par lindustrie cinmatographique franaise, en essor constant. 261 films ont t produits en France en 2010, notre cration cinmatographique tant la deuxime au monde. En outre, les films franais nont jamais autant recueilli de prix internationaux que depuis 2007. La France est galement un pays de rfrence par la qualit de sa production chorgraphique, le prestige de ses metteurs en scne, de ses chefs dorchestres ou solistes, par lmergence de disciplines nouvelles telles que les arts de la rue ou le cirque contemporain, le renouveau de la marionnette, ses orchestres et opras, ses festivals ou ses scnes de musiques actuelles. Le spectacle vivant est parvenu maintenir un haut niveau dexigence artistique. Il continue attirer des publics nombreux et diversifis. La scne franaise enregistre des succs importants et contribue au rayonnement culturel de la France, avec titre dexemple lentre rcente de plusieurs artistes franais dans des galeries ltranger.

> Les industries culturelles face une rvolution numrique

Le numrique a boulevers les modles conomiques de nos industries culturelles. Si la filire musicale a t la plus durement touche, lensemble de nos industries culturelles qui abritent des russites franaises remarquables voient leurs modles conomiques profondment modifis par la transition numrique : dition, presse, audiovisuel avec les tlvisions connectes, cinma, etc. Les russites conomiques de nos entreprises restent remarquables et la France dispose dans ces domaines de champions tout comme dun tissu de petites entreprises, qui contribuent notre rayonnement, et au financement de la cration.
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Dans ce contexte, la lutte contre le tlchargement illgal, la recherche de la justice fiscale entre les acteurs internationaux de lconomie numrique, la dfinition de nouveaux modles de financement des contenus culturels sur internet sont des priorits.

> Les faiblesses du projet PS en matire culturelle

Les socialistes partent dun diagnostic faux et mensonger. A cet gard, parler de dshrence culturelle comme le fait Manuel Valls relve la fois du mensonge et du mpris lgard des artistes et du secteur de la cration, du travail considrable quils fournissent et des succs quils enregistrent en France et dans le monde. On ne peut pas construire une politique culturelle sur un diagnostic aussi faux, ni proposer un projet qui nie ainsi le travail et les russites des crateurs, des structures culturelles, des politiques publiques construites dans la dure et constamment renforces, dveloppes et amliores. En fait, loubli de la Culture dans la version initialement diffuse du programme du PS ne doit rien au hasard : il est la consquence de difficults se renouveler tout en restant en phase avec la demande sociale et avec lvolution du secteur culturel. Ainsi, en lieu et place dun programme culturel, Martine AUBRY est revenue au dogme des annes Lang en affichant une augmentation aussi massive quimprcise (30 50%, sans voquer jamais le budget de la communication) du budget allou par ltat la Culture. Une fois de plus, Martine Aubry fait des propositions sans perspectives mais ayant de lourdes consquences financires. Et pour financer quels projets ? Une politique culturelle ne peut se rsumer un budget, ce nest pas une bataille de chiffres, cela consiste avant tout assurer le soutien la cration, notre patrimoine et laccs lart et la culture par lensemble des Franais. Quelles propositions retient-on du programme du Parti socialiste sur ce sujet ? Quelles ides novatrices ? On retient surtout la volont de Martine Aubry dabroger la loi Hadopi tout en affirmant en mme temps protger les droits et la rmunration des auteurs : cest pourtant le rle de lHADOPI. Le PS veut nous faire croire que lHADOPI est une institution hautement rpressive alors que son rle est avant tout pdagogique. Il ny a pas de sanction sans envoi pralable de trois avertissements : un courriel, un courrier recommand et une convocation ! A lUMP, nous avons la conviction que la loi peut voluer aux fils des volutions technologiques mais quelle a avant tout pour principale mission de rappeler le principe de la proprit intellectuelle, de veiller ce quaucun des acteurs ne soit ls dans la rvolution numrique et dacclrer le dploiement des services de tlchargement lgal. Pour permettre une juste rmunration des artistes et des ayants droits, Martine Aubry a voqu lide de la cration dune licence globale qui pourrait slever un euro par mois (au mois de juillet, le montant prconis par Martine Aubry tait de deux euros par mois !). En fait cest une mauvaise rponse conomique et une rponse date : Martine Aubry nous ramne en arrire, au moment des dbats Hadopi. Mais depuis, les sites de musique en ligne lgaux ont pris leur essor et ils existent aujourdhui en nombre (Deezer, I tunes, spotify, musicme) et proposent plus de 12 millions de titres. La proposition de Martine Aubry signerait leur arrt de mort. Instituer une licence lgale, cest promettre lasphyxie la cration, aux artistes et aux crateurs, avec une recette largement insuffisante au regard de leurs besoins, dcorrle de lutilisation relle de leurs uvres.

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CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT

PRECEDENT 1. UN EFFORT SANS PRECEDENT POUR LA CULTURELLE MESURES DEMOCRATISATION CULTURELLE AVEC DES MESURES ELARGI NOVATRICES QUI ONT ELARGI LACCES A LA CULTURE
Un effort sans prcdent a t fait, avec lappui de mesures concrtes et efficaces, en faveur de la dmocratisation culturelle, et notamment de laccs une ducation artistique et culturelle ds le plus jeune ge. La politique culturelle mise en place ces quatre dernires annes aura permis dlargir nettement laccs de tous les publics la culture. La culture et lart ont pris une place indite dans lenseignement grce une rforme sans prcdent de lenseignement de lhistoire des arts. Dsormais, notre cole se fixe pour mission de transmettre tous les lves une culture artistique commune faite de rfrences incontournables mais aussi dducation du regard pour comprendre leur environnement patrimonial. A lcole, lhistoire des arts est prsente dans les programmes depuis la rentre 2008. Un enseignement culturel et artistique est propos aux lves ds lcole primaire, avec un enseignement renforc en musique, danse et thtre. Au collge et au lyce, il sagit dun enseignement transversal port par lensemble des disciplines inscrites dans les programmes. Par exemple, au collge, lhistoire des arts reprsente dsormais la moiti des programmes darts plastiques et dducation musicale et un quart du programme dhistoire. En 2010, 20% des collgiens ont pass loption histoire de lart, et partir de 2011 cest lensemble dune classe dge qui sera concern. Le dveloppement de ce type de dmarche semble par ailleurs tre souhait par la majorit des enseignants, des lves et des parents. En octobre 2010 a t lance cin-lyces dans plus de 1000 lyces. La plateforme propose une programmation mensuelle de 16 films dans les classes de lyce. Lextension de ce dispositif aux captations de spectacle vivant et au domaine du patrimoine (grandes expositions notamment) est en cours. Les portails en ligne www.histoiredesarts.culture.fr et www.education.arts.culture.fr accompagnent le renforcement de lactivit artistique et culturelle. Cet espace destin en priorit aux enseignants, les guide vers des informations et des ressources pour se former et enseigner. La gratuit des muses et des monuments nationaux pour les moins de 26 ans est plbiscite par les jeunes

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La volont du Prsident de la Rpublique a t douvrir aux jeunes les muses et institutions patrimoniales grce la gratuit. Cette mesure est en vigueur depuis le 4 avril 2009 et permet aux jeunes de moins de 26 ans ressortissants de lUnion Europenne daccder gratuitement aux muses et monuments nationaux. Depuis 2009, cette mesure a entran plus de 4,5 millions dentres, et le nombre dentres gratuites dans les Muses de France a progress en cinq ans de 60%, participant, pour une large part, la hausse globale de la frquentation. Daprs les premires enqutes du Ministre de la Culture menes dans les principaux muses, 7 jeunes interrogs sur 10 dclarent que la gratuit a jou un rle dans la dcision de visite. Les jeunes des milieux populaires savrent les plus mobiliss par la gratuit. Laccs la lecture pour tous est rest au cur des priorits Laccs la lecture reste le premier vecteur de la culture et de la dmocratisation culturelle. Un plan de 14 propositions pour le dveloppement de la lecture a t mis en place : extension des horaires douverture des mdiathques, cration de bibliothques numriques de rfrence, contrats territoire lecture en faveur de projets de territoires innovants en matire de lecture publique Lenseignement suprieur de la culture, ple dexcellence Lensemble de lenseignement suprieur de la culture a progressivement adopt les principes de lenseignement suprieur et est entr dans le LMD. Ses tablissements sont aujourdhui partie prenante des investissements davenir et des PRES. Aprs les coles darchitecture et du patrimoine en 2005, les conservatoires nationaux suprieurs de musique et les coles dart, nationales et territoriales ont accd en 2010 et 2011 la reconnaissance au grade de master par le ministre de lenseignement suprieur et de la recherche, aprs une vaste opration dvaluation de ce rseau par lAERES. Lenseignement suprieur culturel a de trs bons taux dinsertion professionnelle : 85% (dont 81% dans le champ du diplme - % des diplms 2006 insrs 3 ans du diplme). De nombreux projets et institutions innovantes, accessibles tous, ont t ouverts ou mis en chantier Le Centre Pompidou mobile est un muse nomade indit. Il permettra aux Franais de dcouvrir les collections du Centre Pompidou au plus prs de chez eux. Ce muse est la concrtisation dun vritable partenariat entre lEtat et les collectivits locales afin de rapprocher la culture de nos concitoyens. Litinrance du Centre Pompidou mobile commencera ds le mois doctobre 2011. La visite de ce muse nomade sera gratuite pour tous et possible 6 jours sur 7. La volont de rquilibrage territorial de loffre culturelle a t marque par plusieurs grands projets comme le Centre Pompidou-Metz, ouvert en mai 2010 et qui accueille dj 800 000 visiteurs par an, le Louvre-Lens, le muse des civilisations de lEurope et de la Mditerrane (MuCEM) Marseille qui ouvrira ses portes en 2013.

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La Maison de lhistoire de France mettra en place un rseau autour des nombreux muses et sites dhistoire en France, rpondant lintrt croissant des Franais pour lhistoire. Lieu dexposition, dinformation et de rflexion sur le pass, la Maison dHistoire de France aidera la diffusion et la transmission de la connaissance historique.

2. UNE PRIORIT BUDGTAIRE ET UNE POLITIQUE BUDGTAIRE AFFIRME PRSERVER, CULTURELLE AFFIRMES POUR PRSERVER, ENRICHIR, PATRIMOINE CADRE ENTRETENIR NOTRE PATRIMOINE ET NOTRE CADRE DE VIE
Notre patrimoine traduit la diversit des hritages culturels de notre pays, que notre politique patrimoniale doit contribuer inventorier, conserver et restaurer, tout en garantissant leur accessibilit et leur proximit. Le patrimoine se dcline au pluriel : ce sont autant les glises et les phares de nos ctes que les friches industrielles ou les ensembles urbains faonns par les architectes du XXe sicle. De larchologie larchitecture en passant par les grands sites industriels, mais aussi la langue franaise et les langues de France, les patrimoines sont une richesse vivante. La politique patrimoniale garantit la transmission de ce patrimoine auprs des gnrations futures. Elle est galement une source dactivit touristique et conomique pour de nombreuses entreprises et de nombreux territoires. Le succs toujours croissant des journes du patrimoine, avec plus de 12 millions de visiteurs qui y participent dans toute la France, tmoigne de lengouement constant des Franais pour leur patrimoine national. Lentretien des monuments historiques Le gouvernement a cherch renforcer lattractivit de notre territoire par une politique ambitieuse de mise en valeur de notre patrimoine monumental. Il a consenti cet gard un effort sans prcdent en faveur de la restauration de notre patrimoine monumental : 400 millions deuros par an depuis 2008, soit une hausse de 25% par rapport au niveau antrieur. Cette enveloppe a notamment t alimente par le Plan de Relance, qui a bnfici, par exemple 47 des 86 cathdrales appartenant lEtat, gnrant ainsi une activit considrable pour les PME spcialises. Par ailleurs, lensemble des mesures fiscales favorables lentretien du patrimoine a t prserv lors des dbats fiscaux. Le plan muses en rgions Le plan Muses en rgions 2011-2013, lanc en septembre 2010, mobilisera en trois ans prs de 70 millions deuros et constitue un effort soutenu pour 79 projets de rnovation, douverture ou dextension, ports par des muses territoriaux et des petits muses nationaux. Dans ce dispositif, lEtat joue pleinement son rle dincitateur : il sagit de crer un effet levier favorable au dveloppement de lattractivit des territoires.

La mise en place d aires de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine

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Dans une conomie ouverte et mondialise, nos instruments de protection voluent eux aussi. Ils intgrent dsormais de nouveaux paramtres, tels que les objectifs du dveloppement durable et le partenariat avec les collectivits territoriales. Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) devront ainsi tenir compte d'un bilan environnemental pralable et favoriser la mise en valeur du patrimoine architectural. Cette rforme majeure a fix pour priorit la qualit architecturale du bti, la qualit et l'me des centres-villes anciens, des villages, du patrimoine rural qui donne son caractre nos campagnes et aux paysages de nos rgions. Le dveloppement conomique des territoires passe aussi par le respect de ces principes et de ces valeurs, seules mme de garantir notre cohsion sociale et ce quon appelle notre vivre ensemble . Le Grand Paris de larchitecture Dans le cadre du Grand Paris a t conduite la slection de dix quipes pluridisciplinaires conduites par un architecte urbaniste, en 2008 2009. Cette consultation a constitu un renouvellement de la faon de penser la ville en replaant les architectes urbanistes au centre des proccupations culturelles, sociales, conomiques et politiques de la transformation durable des villes et en librant une pense neuve sur l'avenir de nos territoires. Cest le fondement de la constitution de latelier international du Grand Paris en 2010. Une reconnaissance mondiale de la gastronomie La gastronomie est un enjeu conomique majeur que lon connait bien mais aussi culturel. Nicolas SARKOZY avait souhait le 23 fvrier 2008, lors de linauguration du Salon international de lAgriculture, la candidature de la France auprs de lUNESCO pour voir sa gastronomie inscrite au patrimoine mondial de lhumanit. Le dossier de la France a t jug recevable, inscrivant le repas gastronomique des Franais sur la liste reprsentative du patrimoine immatriel de lUNESCO. Prserver et valoriser notre patrimoine en le numrisant Le volet culturel du Grand emprunt, joint un effort budgtaire spcifique, a permis de donner une impulsion considrable tous les projets et services de numrisation de documents crits : Un systme de financement ambitieux de numrisation des livres, a permis de numriser les fonds patrimoniaux libres de droit d'auteur de la Bibliothque nationale de France (BNF) pour un total de 300 000 documents depuis 2007. Ces financements ont galement permis de numriser les catalogues papier vivants des diteurs, lesquels reprsentent un total de 600 000 titres. Dans le cadre des investissements davenir, la signature dun accord-cadre de porte historique sur la numrisation de 500 000 livres indisponibles, du XXe sicle, toujours protgs par le droit d'auteur, mais qui sont aujourd'hui indisponibles dans les librairies compte tenu, notamment, de la difficult de ractualiser les contrats de manire simple. Enfin lappel partenariats lanc par la BNF va permettre de tripler le volume actuel de la bibliothque numrique, Gallica. Le cot global de ces programmes de numrisation est valu 150 millions deuros, soit lquivalent de plus de 20 ans de travaux, si nous avions conserv le rythme actuel de numrisation.
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3. UN SOUTIEN RENOUVEL AU DYNAMISME DE LA CRATION CRATION EN FRANCE

Le nouveau Palais de Tokyo : un soutien lart contemporain franais Le Palais de Tokyo doublera en 2012 ses surfaces ouvertes au public. Le nouveau Palais de Tokyo sera une vitrine de lexcellence franaise en matire de cration contemporaine, dans tous les domaines : arts plastiques, photo, design, mode Alors que le Centre Pompidou est le lieu de la confirmation des grands artistes qui font leur entre dans ses collections, le Palais de Tokyo est le lieu de la cration vivante. Majoritairement consacr aux crateurs de la scne franaise, il doit permettre aux artistes qui ne sont plus mergents, mais pas encore pleinement confirms, de se faire connatre travers des expositions ambitieuses. Ce grand projet, pour un cot de 20 M, rpond un triple objectif : crer un quipement manquant, entre le Centre Pompidou et lactuel Site de cration contemporaine, permettant aux artistes franais de sexprimer tout au long de leur carrire ; renforcer de ce fait la visibilit et donc la comptitivit des artistes franais en gnral, dans le contexte dun march de lart mondialis trs concurrentiel ; entretenir et dvelopper le got de lart contemporain dans le public, travers un lieu non-conventionnel, ouvert de midi minuit, semblable un lieu de vie. La modernisation du march de lart Ladoption de la loi de modernisation des ventes aux enchres publiques, en 2011, est un lment important du soutien lvolution du march de lart franais, qui souffre principalement dune trs forte concurrence internationale. Le maintien des dispositions fiscales favorables, telles que lexonration dISF, contribue galement cet effort pour renforcer la comptitivit du march franais. Le dynamisme du spectacle vivant a t prserv malgr la crise conomique Le budget consacr au spectacle vivant a t maintenu environ 700 M par an sur toute la dure du quinquennat, dont plus de 350 M de crdits dintervention auprs des troupes. Chaque anne, il a bnfici dun dgel de lensemble de ses crdits. Il ny a donc eu aucun dsengagement de lEtat : le soutien de lEtat en faveur de la cration et de lmergence de jeunes crateurs a t maintenu. Nous garantissons galement le soutien aux grandes institutions ddies la cration et la diffusion de la danse, de la musique, du thtre, des arts de la rue et du cirque. Paralllement, afin de prserver les marges artistiques, de soutenir de nouveaux projets et de mieux rpartir les crdits sur le territoire, le ministre de la culture a engag une politique volontariste de redploiements entre les rgions de ses crdits daide au spectacle vivant. Les structures labellises ont t confortes Les moyens consacrs aux structures labellises ont t prenniss grce la fixation de taux planchers de soutien, afin de renforcer les structures les plus fragiles : taux dintervention de 50% des financements publics pour les centres dramatiques nationaux (CDN), niveau

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dintervention plancher du ministre de 500 000 pour les scnes nationales et une perspective identique pour les centres chorgraphiques nationaux (CCN). Deux nouveaux labels ont t mis en place Ces nouveaux labels marquent une nouvelle reconnaissance lgard des arts de la scne et de leur capacit dinnovation et de cration : Les centres nationaux des arts de la rue (CNAR), qui ont donn lieu la labellisation de 8 structures en 2010, 1 autre tant en cours de labellisation. Les ples nationaux des arts du cirque (PNAC), qui ont permis de labelliser 10 tablissements en 2010, 2 autres seront labelliss avant la fin de lanne 2011. Un quipement indispensable, la Philharmonie de Paris Grand projet du Prsident de la Rpublique, ce futur tablissement localis au parc de la Villette au sein dun ple culturel majeur du nord de Paris (Cit de la musique, Conservatoire National Suprieur de Musique et de Danse, Grande Halle et Znith) portera un projet artistique et culturel novateur et fdrateur au cur du Grand Paris. Elle deviendra lune des salles de concerts les plus modernes et les plus performantes du monde. Elle rpondra aux nouvelles pratiques dcoute musicale. Mais la Philharmonie sera aussi un lieu pionner et tte de rseau en matire dducation musicale : elle dveloppera un nouveau modle dducation artistique et culturelle envers les populations loignes de la musique classique en mettant en uvre des approches ducatives participatives. Ses projets seront dvelopps grande chelle grce aux 2000 m2 despaces ducatifs spcialement quips. Lensemble de ces activits, qui pourront tre adaptes un public adulte, viseront susciter un cadre valorisant pour la pratique amateur. Le programme de lIle Seguin Le programme de lIle Seguin qui verra le jour Boulogne dans les Hauts-de-Seine, sarticule autour de la culture. A la pointe de lIle, un quipement musical de niveau international combinera un auditorium de 600 800 places, une salle de concert de 3000 5000 spectateurs, des studios, des restaurants et des commerces. A la pointe amont, un ple consacr lart contemporain regroupera un ensemble dactivits qui participera la dynamisation du march de lart en France tout en facilitant laccs du public la cration contemporaine. Une ou deux fondations offriront des espaces dexposition. Lanc Avignon cet t, un plan daction en faveur du spectacle vivant a t mis en place Ce plan, prsent aux professionnels lt vise plusieurs objectifs prioritaires pour le secteur : Renforcer la place des artistes et de la cration dans les rseaux soutenus par le ministre, par un soutien accru la cration, lmergence, linnovation et au secteur indpendant ;
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Poursuivre la structuration de lemploi aprs la mise en place dune convention collective -et renforcer lemploi permanent ; Accrotre le soutien lmergence et au renouvellement artistique. Dans ce cadre, la cration de nouvelles scnes de musiques actuelles, ainsi que de quatre nouvelles scnes nationales a t annonce ; Dvelopper laction europenne et internationale, avec notamment laccroissement des bureaux spcialiss ltranger.

NUMRIQUE, ET 4. NUMRIQUE, AUDIOVISUEL ET INDUSTRIES DVELOP VELOPPEMENT CULTURELLES : LE DVELOPPEMENT DE NOUVELLES LGALES RAPPROCHER OFFRES LGALES POUR RAPPROCHER LA CULTURE DE TOUS LES FRANAIS
La rforme de laudiovisuel public, un succs populaire Grce la suppression de la publicit en soire, le service public audiovisuel a pu renouer avec une exigence culturelle qui correspond sa vocation premire, celle dtre un des grands vecteurs de la dmocratisation culturelle. L'audiovisuel, et en particulier l'audiovisuel public, est un levier fondamental pour la ralisation de cette ambition, car il lui revient de montrer lexemple, de crer et d'aller sur des terrains o les diteurs privs n'iront pas. Son rle est primordial pour permettre chacun un accs la culture, et prpondrant pour lgitimer les formes de culture exprimant la diversit de notre socit. Le rapport parlementaire de Jean-Franois Cop et Michle Tabarot en 2010 qui sappuyait notamment sur une tude mene auprs dun panel de Franais, a permis dtablir un constat prcis de limpact de cette rforme du service public audiovisuel. Plus des trois quart des Franais sont satisfaits de la suppression de la publicit en soire, notamment du fait de la disparition des tunnels de publicit, de lheure plus prcoce de dbut des programmes en soire et de la perception dun virage ditorial de France tlvisions. Les programmes proposs par les chanes sont plus ambitieux et plus varis. Lhistoire, la culture, les reprsentations thtrales et les documentaires y occupent une place plus importante. Ainsi, chaque jour, en premire partie de soire, France Tlvision a propos au moins un programme culturel. Sur lanne, plus de 1000 missions culturelles de premire partie de soire (dont 93 de spectacle vivant : Shakespeare, Anouilh, Feydeau, Marivaux ont t proposs en retransmission thtrale en 2010 sur France 2) ont t diffuses. La tlvision numrique, une offre enrichie pour tous les Franais Cette transition la tlvision numrique, cest avant tout un enrichissement indit, qualitatif et quantitatif, de loffre audiovisuelle. Cest aussi un grand moment dmocratique pour les Franais, comme seuls les mdias de masse peuvent en produire, puisquil concerne chaque foyer. Cest enfin un fort engagement social pour lEtat, qui a veill garantir laccs de tous cette tlvision enrichie et rajeunie, qui a vcu, avec le passage de lanalogique au numrique, une mue aussi importante que le passage du noir & blanc la couleur.

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Le Prsident de la Rpublique sest engag ce quil ny ait pas de naufrags du numrique mais que tous les Franais aient accs la TNT. Une attention toute particulire a t porte sur laide et laccompagnement des catgories sociales les plus fragiles et des foyers rsidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT travers un fonds daide, un dispositif dassistance, une aide financire lquipement et un important dispositif de communication. Ainsi, 40 millions de Franais sont passs la TV tout numrique sans incidents notables. La TNT pour tous signifie trois fois plus de chanes gratuites pour les Franais et une diversification sans prcdent des programmes auxquels tous les Franais ont accs.

Un plan sans prcdent de dveloppement dune offre lgale de contenus culturels sur internet Grce notamment au programme des investissements davenir le dveloppement dune offre lgale dune part, mais au-del la mise en place dune vritable filire numrique culturelle ont t rendues possibles. La numrisation des films et des salles de cinma en France Un plan complet a t mis en place afin daccompagner toute la filire cinmatographique dans son passage au numrique. Pour la numrisation du patrimoine de films, un plan de numrisation de 3000 films est soutenu dans le cadre des investissements davenir et un plan complmentaire a t engag en 2011 par le CNC pour les films des autres catalogues. En effet, restaurer et numriser sur de nouveaux supports, cest bien entendu servir la mmoire du cinma et sa transmission. Cest aussi faciliter laccs ce patrimoine un large public, notamment les scolaires et les jeunes gnrations. Cest enfin prserver et dvelopper un emploi forte comptence dans les filires techniques et les laboratoires. Pour la numrisation de toutes les salles de cinma (5500 salles, premier parc dEurope), une loi relative lquipement numrique des salles de cinma a t adopte par le Parlement en septembre 2010 afin dinstaurer la contribution financire des distributeurs et dassurer la rgulation des diffrents acteurs de la filire dans le nouveau contexte numrique. Dores et dj la moiti du parc est numrique aujourdhui, ce qui nous place au premier rang europen. En outre, un budget spcifique du CNC permet de soutenir les salles pour lesquelles la seule contribution des distributeurs ne serait pas suffisante : la France assure ainsi la numrisation de la diversit de ses salles, y compris les salles dart et dessai ou les salles plus modestes. Le soutien la musique et ldition en ligne En dehors du cinma, des mesures ont permis dans tous les champs des industries culturelles de donner une impulsion au dveloppement de loffre lgale : - Musique : signature des 13 engagements en faveur de la musique en ligne en 2011, afin de favoriser le dveloppement des sites de tlchargement lgaux - Livre : vote de la loi sur le livre numrique, une loi pionnire dans la dfense de la diversit culturelle lre du numrique qui transpose dans lunivers numrique les principes du prix unique. La lutte contre le tlchargement illgal : la cration de lHADOPI
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Cre en 2009, lHadopi (Haute Autorit pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur Internet) a pour missions de lutter contre le tlchargement illgal des uvres et de promouvoir le dveloppement de loffre lgale. La rponse gradue a dbut en octobre 2010 et a atteint un rythme de croisire en mars dernier. On ne dispose donc que de six mois dactivit en rgime de croisire. Nanmoins, des tendances trs positives apparaissent dj, aussi bien en matire de baisse du tlchargement illgal que de consommation lgale. Enfin, la rponse gradue est imite ltranger. Le dbat sur la licence globale est donc dj obsolte avant mme davoir t dactualit et le PS commettrait une lourde erreur sil revenait sur ce sujet. Franois Hollande a dailleurs ouvertement rejet cette solution. Et Martine Aubry a entam un revirement stratgique nettement perceptible. Mais ni lun ni lautre, faute de travail de rflexion pralable, ne proposent la moindre alternative laction pdagogique de lHadopi. Le tlchargement illgal baisse plus rapidement en France que dans les autres pays. Il ressort des tudes rcemment conduites par le cabinet Nielsen que le recul de lutilisation des rseaux peer-to-peer, amorc lautomne 2009 lors de ladoption de la loi Hadopi 2, sest considrablement acclr depuis le lancement de la rponse gradue avec une baisse de 31% au cours des six premiers mois de celle-ci. Par ailleurs, si ce recul du peer-to-peer est un phnomne gnral en Europe, il est sensiblement plus important en France que dans les autres pays. Dans ce contexte nouveau, le march franais de la musique numrique dcolle enfin. Le chiffre daffaires de la musique numrique a progress de 23 % au cours des douze derniers mois et, depuis le mois daot dernier, la progression des ventes numriques de musique fait plus que compenser la baisse du march physique. Avec des ventes numriques qui reprsentent dsormais 25% du march de la musique, la France a rattrap en quelques mois lessentiel du retard quelle accusait lors du lancement du dbat Hadopi par rapport aux autres pays : 6% seulement de ventes numriques en 2008 contre plus de 25% aux tats-Unis et 15% au Royaume-Uni. La vocation pdagogique de lHadopi est bien comprise par les Franais. Lors du sondage ralis en avril dernier auprs de 1 500 internautes, la question LHadopi vous incite-t-elle consommer plus rgulirement des uvres culturelles sur des sites respectueux du droit dauteur ? , 50% des sonds ont rpondu positivement alors quils ntaient que 36% six mois auparavant (+14%). Consquence logique, 50% des sonds estiment que la mise en place de l'Hadopi est une bonne initiative, tandis que 21% ne sont pas daccord et 29% sans opinion. Le foss se creuse donc entre la grande majorit des abonns Internet, sensibles la scurit apporte par lHadopi, et une minorit opposs par principe toute tentative de responsabiliser lInternet. Autre indice du succs de la voie franaise contre le tlchargement illgal : ce jour trois pays ont adopt des lois directement inspires de lHadopi : la Core du Sud (pays le mieux quip du monde en internet haut et trs haut dbit) en fvrier 2009, Tawan en mai 2009, la Nouvelle-Zlande en avril 2011. La rponse gradue sud-corenne est concomitante, comme en France, dun dcollage des ventes numriques lgales : +10,4% en 2009 et +12% en 2010. Grce ce dynamisme retrouv, la Core du Sud, qui ntait que le 19me march de la musique en 2007, est devenu le 12me. Le modle alternatif est celui de la rponse gradue sans intervention du lgislateur, par la voie daccords entre les industries culturelles et les FAI. Le dernier exemple en date est celui des tats-Unis avec le Copyright Alert System (juillet 2011). Le prcdent le plus significatif tait celui de lIrlande o le principal FAI, Eircom, a mis en place la rponse gradue en aot 2010. Dans ce pays, les premiers rsultats mettent en vidence, comme en France, une forte baisse du peer-to-peer et une progression des autres modes de tlchargement illgal plus faible quailleurs.
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Au regard de ces lments, le dbat sur la licence globale apparat donc totalement drisoire et franco-franais : non seulement aucun pays na t tent dexprimenter une telle formule, mais cest plutt la rponse gradue qui fait des mules et qui est observe avec un intrt croissent dans le monde entier. Le lancement dun dbat transatlantique sur le financement de la culture par les rseaux numriques (e-G8) Le dbat sur le financement de la Culture par les acteurs du numrique a t lanc cette occasion. Tous les acteurs du numrique (oprateurs et services) ont pu, linitiative du Prsident de la Rpublique se runir, ce qui est une premire mondiale, pour changer et apporter des lments de perspective sur le financement de la Culture.

Accompagner les mutations de la presse franaise Les Etats gnraux de la presse crite se sont tenus et ont t traduits par un plan de relance triennal qui a port les crdits annuels de la mission presse de 165 millions deuros plus de 300 millions deuros, soit une augmentation exceptionnelle de plus de 80%. Ces mesures ont permis de soutenir la presse au moment o les recettes publicitaires chutaient drastiquement du fait de la crise, tandis que la concurrence doutils numrique se fait plus pressante. En outre, les mesures de reconqute du lectorat jeune portes par lopration dabonnement Mon Journal Offert ont permis damener, en deux ans, plus de 560.000 jeunes la lecture de la presse quotidienne dinformation gnrale, soit plus de 5% des 18-24 ans.

CULTURE 5. MALGR LA SITUATION CONOMIQUE, LA CULTURE ET PRIORITS, LA COMMUNICATION ONT T DES PRIORITS, EN TANT QUINVESTISSEMENT POUR LAVENIR, ET ONT VU LEURS POUR CONSOLIDS MOYENS CONSOLIDS
Mme si la politique culturelle ne peut se rduire un budget, elle a clairement fait lobjet, en priode de crise, dune priorit du gouvernement. Ainsi de 2007 2012 primtre constant les moyens en faveur de la culture et de la communication ont progress de 1,5 milliards deuros : o Sur la partie culturel la progression est de plus de 455 M entre 2007 et 2011 ; o Sur le budget medias, progression de 1,08 milliards entre 2007 et 2011. A ces moyens viennent sajouter les crdits du Grand Emprunt, dont 750 M ont t ddis au patrimoine culturel et aux contenus culturels. A titre de comparaison, entre 1997 et 2002, priode pourtant plus faste sur le plan conomique, les crdits de la culture navaient progress que de 300 M sur la priode. Ainsi, sur ces budgets ce sont :
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- 4 milliards deuros sur 10 ans pour les monuments historiques ; - 100 millions deuros du Plan de Relance en faveur de la Culture ; - 1,3 milliards deuros pour aider la presse sur 3 ans (2009-2011) la suite des Etats gnraux de la presse crite ; - 200 millions deuros pour accompagner le passage la tlvision tout numrique. Une fiscalit incitative maintenue ou dveloppe Les principales mesures fiscales favorables la cration ou lentretien du patrimoine, au march de lart, la cration artistique et musicale, ont t prserves lors des dbats fiscaux. En outre, il a mme t possible de dvelopper certains dispositifs, en particulier celui permettant aux productions trangres de bnficier dun crdit dimpt pour leur tournage en France : qui a permis les tournages de films de Martin Scorcse, Clint Eastwood et Woody Allen, entre autres. Depuis sa cration en 2009, 31 films ont t admis au bnfice de ce dispositif, qui a gnr en un an prs de 120 M de dpenses faites en France.

Une attention constante lemploi culturel Une attention constante a t porte par le gouvernement lemploi culturel qui reprsente 450 000 emplois. En particulier, le rgime de lintermittence a t prserv avec la prorogation en mars dernier des annexes 8 et 10 de la convention UNEDIC jusquau 31 dcembre 2013.

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PROPOSITIONS NOS PROPOSITIONS

1. UNE DMOCRATISATION CULTURELLE AMBITIEUSE DMOCRATISATION CULTURELLE
Malgr une offre culturelle particulirement riche et dense sur le territoire, la frquentation des quipements culturels demeure nulle ou occasionnelle pour plus de la moiti des Franais. Plutt que denrichir encore cette offre, lobjet de la politique culturelle doit tre de rduire les obstacles qui entravent laccs et la participation de ces non publics la culture, que ces obstacles soient gographiques, conomiques ou sociaux. Ces politiques doivent ncessairement s'incarner dans des actions en faveur de cibles ou rgions prcises afin de diversifier les publics et de favoriser le dveloppement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre dans tous les domaines culturels.

1.1 1.1. Laudiovisuel doit assumer pleinement son rle de premier vecteur daccs la culture
PROPOSITION 1 : Mettre la charge des socits de laudiovisuel public une obligation de production en % de leur chiffre daffaires consacre des missions diffusant des spectacles vivants. La diffusion tlvise des spectacles entrane des cots de production spcifiques : en effet, une pice de thtre ou un opra ne peuvent plus aujourdhui tre retransmis tels quels, leur captation suppose ladaptation des dispositifs scniques si lon veut aboutir une mission sduisante pour le public. Le partage des cots de production impos par les chanes de tlvision aux institutions culturelles constitue souvent un obstacle rdhibitoire pour les salles. PROPOSITION 2 : Renforcer la place de la cration dans la programmation des chaines publiques des heures de grandes audiences. PROPOSITION 3 : Faire des engagements en matire de diffusion culturelle (spectacle vivant, arts plastiques, patrimoine) un des critres dattribution des canaux par le CSA. PROPOSITION 4 : Prvoir les conditions dune mise en ligne rapide et systmatique de des missions culturelles, soit sur les sites internet des chanes de tlvision publiques, soit sur des sites partenaires (Dailymotion, Youtube, etc.). PROPOSITION 5 : Crer dans le cadre du service public de laudiovisuel une chane jeunesse gratuite et de qualit. PROPOSITION 6 : Faire voluer les aides la fiction tlvisuelle franaise, en lien avec les professionnels, et donner un rle exemplaire aux chanes de service public pour le dveloppement de fictions franaises de qualit, et susceptibles dtre exportes.

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La mission Chevalier a fait en ce sens des propositions prcises, dont la mise en uvre est en cours de discussion avec les professionnels. En effet, la fiction franaise tlvisuelle dispose de rels atouts et a dmontr rcemment de grands succs, mais elle reste en position de faiblesse face au poids des sries notamment amricaines. En effet, le public franais continue de plbisciter ces dernires, qui renforcent ainsi leurs positions sur nos chanes. Lobjectif de cette proposition est dinverser cette tendance et de renforcer la place des sries et des fictions franaises sur nos crans.

1.2 culture 1.2. Faire venir la culture des publics qui en sont loigns
Depuis 2009, cette mesure a entran plus de 4,5 millions dentres. Daprs les enqutes menes dans les principaux muses, 7 jeunes sur 10 interrogs ont dclar que la gratuit avait jou un rle dans leur dcision de visite ; parmi eux, ce sont les milieux populaires qui savrent les plus mobiliss par la gratuit. Cette exprience prouve la pertinence des mesures qui stimulent la demande en redonnant du pouvoir dachat culturel au public et en particulier la rceptivit des jeunes ces initiatives. Il convient den tirer toutes les consquences en tudiant la faisabilit dune disposition sur le modle du Passe Culture , dj test par certaines collectivits territoriales. PROPOSITION 7 : Crer un Passe Culture destin aux familles et aux jeunes. Mis en place pour la premire fois voici une vingtaine dannes par la rgion Pays de la Loire (Pass culture&sport), le Passe Culture est un outil de subventionnement de la demande, cest--dire directement du consommateur final. Lexprience a montr que le bnfice dun tel dispositif tait triple : - en restaurant le jeu du march, les vraies prfrences des consommateurs peuvent sexprimer librement, ce qui sonne le glas de tout art officiel ou corporatiste ; - comme le soutien la demande produit ses effets a posteriori (et non a priori comme le subventionnement de loffre), les institutions culturelles ne disposent plus de marges financires pour investir dans la surproduction de spectacles ; - il est possible de pratiquer des mesures de discrimination positive plus favorables tel ou tel groupe par le seul fait de crditer le Passe dun capital suprieur celui de lautre ; peuvent ainsi tre pris en compte le nombre denfants dans la famille, lge, voire le revenu. Ainsi, la subvention la demande est affecte dune vertu redistributive la diffrence de la subvention loffre. Si le Passe Culture existe dj dans de nombreuses collectivits, lenjeu est aujourdhui den gnraliser lusage tout en les ciblant sur certains publics a priori les jeunes, les familles, les faibles revenus et den rinventer les modes de financement. Trs concrtement, il sagit de mettre en place un rseau permettant de commercialiser le Pass Culture :

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- soit directement dans les institutions et associations agissant en matire sociale et ducative qui sont proches des publics viss (associations familiales, fdrations dducation populaire, entreprises et associations dinsertion, services sociaux des collectivits territoriales) ; - soit en passant par les entreprises spcialises dans la gestion de chques services (celles-ci travaillant alors en liaison avec les institutions et associations spcialises), charge de ces intermdiaires de proposer cette offre, directement ou indirectement, aux publics cibls. Ce nouveau dispositif de Passe Culture reposerait sur des modes de financement rinvents : le financeur des Passe pourrait tre aussi bien ltat que les collectivits territoriales ou les entreprises prives. Lintrt de ces dernires pourrait rsulter de la possibilit dobtenir des dductions fiscales dans le cadre du mcnat. Le cot de cette mesure est modulable en fonction de limportance du primtre du public vis. Une enveloppe de 50 M pourrait tre finance en tout ou partie par la rorientation dune fraction des subventions publiques aujourdhui alloues directement aux institutions culturelles pour leurs programmes en direction des publics loigns. Le financement pourrait galement rsulter de la mobilisation de contributions prives en contrepartie de dductions fiscales, et ventuellement dune participation minime des bnficiaires du Passe , de quelques euros par mois. PROPOSITION 8 : Proposer des solutions tarifaires adaptes aux classes moyennes et dfavorises pour leur permettre davoir accs au spectacle vivant. Le cot de ces spectacles plus onreux quune place de cinma. Le cot du spectacle vivant est llment central qui explique le caractre restreint du public assistant ces reprsentations. Les tarifs prfrentiels sont aujourdhui cibls sur les jeunes, les personnes ges et les titulaires des minima sociaux. La question se pose donc dune politique tarifaire adapte aux classes moyennes. Cette mesure peut tre complmentaire de la prcdente.

1.3 1.3. Crer le dsir de culture ds le plus jeune ge par lducation artistique et culturelle
Aprs des annes de politique axe sur le dveloppement de loffre et du nombre dinstitutions culturelles, la cration dune demande ds lenfance via lducation artistique et culturelle est devenue une priorit depuis 2007. Des initiatives phares ont connu un vritable succs et permis de dynamiser la vie lycenne, comme lintroduction de rfrents culture (en place dans 80 90% des lyces selon les acadmies), ou le dispositif Cin Lyces qui a connu une rapide monte en puissance (plus de 2600 sances ont t programmes). Permettre tout lve de bnficier, non plus seulement de quelques expriences ponctuelles, mais dun parcours cohrent, doit tre la nouvelle tape franchie en 2012-2017. Ce parcours doit reposer sur les trois piliers de lducation artistique et culturelle: linitiation lhistoire des arts, la rencontre avec les artistes et les uvres et lapprentissage dune pratique artistique. PROPOSITION 9 : Proposer chaque classe dge, paralllement aux enseignements obligatoires, une pratique artistique effective en dehors du temps scolaire, lcole ou dans un quipement culturel de proximit.
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Lapprentissage dune pratique artistique pour tous les lves est le principal enjeu de lducation artistique et culturelle. Les tudes dmontrent limpact dune pratique artistique sur la curiosit, la crativit, louverture aux autres ; au-del, cest un facteur incontestable de russite scolaire et dascension sociale. Lapprentissage dune pratique artistique repose sur deux ensembles : les enseignements obligatoires (ducation musicale et arts plastiques) et les pratiques hors de lcole en particulier dans les conservatoires qui restent dun accs trs limit (seulement 280 000 places dans les conservatoires rgionaux, dpartementaux et municipaux en 2009). La popularit dune mesure qui viserait gnraliser les pratiques amateurs et notamment musicales ne fait aucun doute : un quart des Franais dclarent savoir jouer dun instrument, et le taux est dautant plus important quils sont jeunes (45% des 15-19 ans ont pratiqu des activits musicales dans lanne coule). Lenseignement de la pratique artistique doit donc devenir une vraie priorit, en capitalisant sur les expriences russies comme par exemple les orchestres DEMOS initis par le Conseil de la cration artistique. Il ne faut cependant pas perdre de vue que toute mesure en ce domaine se heurte rapidement la question budgtaire. A titre indicatif, le cot moyen dun lve de conservatoire est de 2 300 , dont 75% est financ par les collectivits territoriales. Laccs au conservatoire pour toute une classe dge (800 000 lves) ferait donc peser sur les finances publiques une charge extrmement leve. La mise en uvre de la mesure ncessiterait en outre un redimensionnement massif des structures afin daccueillir des enfants. On peut toutefois peser sur lordre de grandeur de la dpense publique (tat et collectivits territoriales tant appels cofinancer) en imaginant une pratique moins coteuse quen conservatoire, notamment au sein des coles, ainsi quune participation modique des familles. Par ailleurs il faut prendre en compte un taux de chute invitable. Pour une aide de 200 par enfant et si la moiti dune classe dge dcidait de la mesure, le cot global de celle-ci slverait 80 M qui pourraient tre allous aux collectivits qui souhaitent organiser des activits labellises ou directement aux familles pour que les enfants puissent pratiquer une discipline artistique dans une structure labellise. Cette mesure pourrait tre combine avec le Passe Culture , celui-ci en tant utilis par les familles pour prendre en charge une partie du cot de lenseignement. Elle pourrait saccompagner de dispositifs complmentaires comme : la cration dun rseau d coles des arts qui favorisera les passerelles entre les diffrents lieux dapprentissage des pratiques artistiques, conservatoires et autres. Ce rseau devrait garantir une plus grande synergie entre tous les acteurs de lducation artistique en France en dehors de lcole ; une meilleure reconnaissance, voire une labellisation, des nombreuses offres relevant du secteur associatif ; cet gard, lexemple du sport avec des clubs affilis aux grandes fdrations pourrait tre examin, afin dapporter ces offres associatives un support et de donner aux parents des repres dans loffre qui est faite ;

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llargissement des disciplines proposes dans ces coles des arts et la cration de passerelles entre ces disciplines, en particulier pour proposer davantage de musiques populaires, darts visuels ou du cirque, dimprovisation thtrale, chorales etc. afin daccueillir des populations qui nosent pas forcment se rendre dans les conservatoires actuels ou qui ny trouvent pas un enseignement correspondant leurs gots ou leurs besoins.

PROPOSITION 10 : Prendre une loi dorientation relative aux enseignements artistiques et lducation artistique et culturelle, de faon achever la dcentralisation des crdits de ltat et dfinir une rpartition des comptences claire entre communes, dpartements et rgions. PROPOSITION 11 : Intgrer dans les programmes de lcole primaire une sortie par niveau dans un quipement culturel, gratuite pour les lves. PROPOSITION 12 : Mettre la charge de lensemble des tablissements culturels soutenus par ltat des obligations de rsultats en matire de public scolaire, de faon ce que ces institutions prennent les devants et soient proactives lgard du Ministre de lducation Nationale. PROPOSITION 13 : Mettre en place un programme dinvitation systmatique des artistes vivants (comdiens, musiciens, crivains) pour intervenir et prsenter les uvres dans lcole o ils ont suivi leur propre scolarit. PROPOSITION 14 : Mettre en place un systme de tutorat artistique par les tudiants des conservatoires nationaux de rgion et des coles nationales de musique. En France la collectivit finance une grande partie du cot de formation dun lve qui suit une formation artistique dans un CNR (conservatoires nationaux de rgion) et des ENM (coles nationales de musique), alors que la plupart des formations sportives sont prises en charge par le budget des mnages. Cette prise en charge doit bnficier galement aux jeunes qui nont hrit de leur famille quun faible capital culturel . Il serait donc propos aux tudiants des CNR et des ENM de dispenser des groupes de jeunes un tutorat artistique destin leur faire dcouvrir ou exercer la pratique dun instrument. PROPOSITION 15 : Mettre profit les techniques numriques en largissant lopration Cin Lyces des visites virtuelles dexpositions et de muses et la captation de spectacles vivants (thtre et musique). PROPOSITION 16 : Inviter lensemble des institutions du spectacle vivant proposer aux publics scolaires des places gratuites pour assister aux rptitions gnrales de leurs spectacles ; les pouvoirs publics pourraient mettre en place un site internet ddi facilitant la mutualisation et la dlivrance de ces places aux gnrales . PROPOSITION 17 : Dvelopper des masters artistiques europens et conforter lexcellence de lenseignement suprieur de la Culture Former les futurs artistes et praticiens de demain en les dotant des meilleurs atouts pour leur insertion professionnelle est un enjeu majeur. A cette fin, la totalit des enseignements

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suprieurs dans le domaine de la culture doit intgrer le LMD europen et sinsrer pleinement dans le rseau de lenseignement suprieur franais.

1.4 1.4. Rapprocher la Culture de tous les Franais

La proximit avec les lieux culturels reste un critre fondamental de laccs la culture : 60% des Parisiens frquentent des lieux culturels, 30% des habitants de banlieue parisienne et 14% des habitants de villes de moins de 20 000 habitants. Premier exemple de dcentralisation d'une grande institution culturelle nationale, le Centre Pompidou-Metz, inaugur en mai 2010, a accueilli 615 000 visiteurs entre son ouverture et la fin dcembre 2010, dont 60% de Lorrains ; ce chiffre exceptionnel correspond trois fois l'objectif annuel que s'taient fix les responsables du nouveau muse (entre 200 000 et 250 000 visiteurs en anne pleine). Lhomognisation du maillage du territoire doit donc se poursuive afin de rapprocher les uvres des publics traditionnellement loigns de loffre culturelle. PROPOSITION 18 : A lexemple du Louvre (Lens) et du Centre Pompidou (Metz), le muse dOrsay pourrait ouvrir une antenne en Province ou participer un axe impressionniste Paris-Le Havre (la Valle des impressionnistes) PROPOSITION 19 : Tous les grands Etablissements Publics de ltat devraient accentuer leur engagement dans une politique destine rapprocher les chefs-duvre de tous les publics : chacun dentre eux se verrait assigner un rle de chef de file dans son domaine et fdrerait autour de lui les muses locaux qui sy rattachent ; le dveloppement du prt duvres de ltablissement chef de file constituerait lune des illustrations de ce rle. PROPOSITION 20 : En application du principe prcdent, la Maison de lHistoire de France fdrera dans un rseau souple lensemble des muses locaux consacrs lhistoire dune rgion ou dune priode de lHistoire de France et organisera la mutualisation des ressources de ce rseau. PROPOSITION 21 : Crer un 1% Grand Paris afin dquiper la Mtropole dun rseau cohrent dinstitutions culturelles de proximit et de doter lensemble des constructions du Grand Paris (gares notamment) dune identit culturelle et visuelle forte. Un dispositif du type 1% serait mis en place afin que ltat identifie des financements pour ces actions, une commission du 1% Grand Paris tant charge de la cohrence culturelle des projets retenus. La Villa Mdicis installe dans la tour Utrillo Clichy-Montfermeil pourrait tre la premire illustration dun nouvel quipement culturel li au Grand Paris. PROPOSITION 22 : Dans le cadre du Grand Paris, crer en banlieue un Muse du XXIme sicle dont le Centre Pompidou serait loprateur. Tous les grands muses d'art moderne, le Moma ou la Tate, ont ouvert des annexes ddies l'art contemporain. Ces annexes sont la plupart du temps localises dans des zones dlaisses , dans le Queens par exemple pour le Moma PS1. L'installation de cette annexe
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a largement permis de redynamiser le quartier. En outre, la politique vnementielle pratique par le Moma - chaque semaine un vnement culturel est organis - permet d'entretenir la venue d'un public rgulier. Cette annexe, au-del de son aspect culturel, a permis donc de relier deux territoires assez hermtiques l'un l'autre savoir Manhattan et le Queens. Sur ce modle, le Centre Pompidou pourrait ouvrir en banlieue parisienne une annexe spcifique ddie l'art contemporain, qui pourrait accueillir par ailleurs d'autres vnements culturels comme des concerts. PROPOSITION 23 : tendre lensemble des commerces culturels de proximit le dispositif cr au bnfice des librairies indpendantes en matire dexonration de contribution conomique territoriale. Leffort destin favoriser loffre culturelle de proximit ne doit pas se limiter aux structures publiques, mais concerner galement les commerces culturels : disquaires, vidoclubs, libraires, galeristes. PROPOSITION 24 : Favoriser le mcnat de proximit en adaptant les seuils de rduction de lIS dans le cadre du mcnat au chiffre daffaires des PME. Pour financer loffre culturelle de proximit, la puissance publique doit tre relaye par le mcnat priv, pour linstant essentiellement dirig vers les institutions nationales prestigieuses. Il ressort des tudes les plus rcentes que le principal gisement de mcnat en matire culturelle rside pour lavenir chez les particuliers et les PME. En effet, 85 % des mcnes sont des entreprises de 20 200 salaris, ce qui confirme lengagement des PME et dessine les contours dun mcnat enracin localement. Les seuils de rduction de lIS pourraient donc tre ports 1% pour les PME dont le chiffre daffaires est infrieur 50 M . Le cot budgtaire de cette mesure dont leffet serait dcisif pour les petits mcnes serait limit quelques millions deuros. PROPOSITION 25 : Favoriser le mcnat de proximit dans le domaine de la cration (spectacle vivant et arts plastiques) en dotant ce secteur dune structure homologue la Fondation du patrimoine. Cette Fondation pourrait par ailleurs se voir affecter les 50% des successions en dshrence qui ne sont pas diriges vers la Fondation du patrimoine.

VALORISER 2. PROTGER ET VALORISER LE PATRIMOINE 1.1. Protger le patrimoine

Le budget de restauration des monuments historiques a atteint en 2008 le chiffre record de 380 M et sest depuis lors maintenu autour de ce montant, proche de lengagement de Nicolas Sarkozy de consacrer 400 M par an pendant dix ans au patrimoine. PROPOSITION 26 : Maintenir leffort budgtaire de ltat en faveur des monuments historiques, et favoriser le mcnat de proximit (cf. mesure 7 supra).
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PROPOSITION 27 : Affecter chaque anne la restauration du patrimoine national 5% des sommes rsultant des cessions dactifs immobiliers de ltat ainsi que, sur le modle britannique, une fraction du produit annuel de la Loterie nationale. PROPOSITION 28 : Inciter la Franaise des jeux mettre en place un tirage annuel de la Loterie nationale loccasion des Journes du Patrimoine, dont le produit viendrait doter la Fondation du Patrimoine (qui a pour but principal de sauvegarder le patrimoine de proximit non class glises, ponts, moulins, lavoirs, patrimoine industriel) ou un jeu spcifiquement ddi au patrimoine dont les recettes seraient affectes cette mme Fondation. PROPOSITION 29 : Crer un Centre de rserve des grands muses parisiens. Un tel quipement est indispensable pour prvenir les consquences de la prochaine crue centennale. Il pourrait devenir une institution pilote en proposant au public des rserves partiellement ou entirement visitables, et en rassemblant par ailleurs les laboratoires et centres de recherche des muses concerns et des universits qui dveloppent des cursus dans le domaine de lhistoire de lart, de larchologie, etc.

1.2. Valoriser et diffuser les richesses de notre patrimoine

Lenjeu est clair : il repose sur la conviction profonde que la relation lart est un moyen incomparable de connaissance de soi et de communion avec lautre. En ces priodes de repli et de crise des valeurs, lart est un outil de partage qui contribue faire pleinement citoyens tous ceux qui ont la chance dy avoir accs. A cet effet, loutil numrique doit jouer un rle privilgi dans la diffusion du patrimoine. La question principale rsoudre est toutefois celle du financement trs coteux de la numrisation des uvres en vue de leur mise en ligne. PROPOSITION 30 : Dans le cadre des investissements davenir, consacrer un programme la numrisation du patrimoine franais musal, monumental et crit, ainsi qu sa mise en ligne sur un portail unique des donnes culturelles publiques numrises (tat-civil compris) de faon faciliter leur diffusion auprs du grand public et leur ventuelle rutilisation par les entreprises. Une telle offre permettra de ne pas dpendre exclusivement dinitiatives comme le Google Art Projet, sans pour autant interdire la participation de nos institutions ce type de projets, sous rserve que les conditions dutilisation et de respect des droits, en particulier, rpondent nos exigences. PROPOSITION 31 : Gnraliser lensemble des grandes expositions des tablissements culturels de lEtat la mise en ligne de visites virtuelles. A la demande du Prsident de la Rpublique, de rcentes expositions comme Picasso et les matres ou Claude Monet ont t numrises et mises en scne dans le cadre de visites virtuelles de trs grande qualit. Il est souhaitable de gnraliser cette pratique, notamment dans la perspective dune extension de Cin Lyces toutes les disciplines artistiques.

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PROPOSITION 32 : Encourager le recours larchitecture Le recours un architecte est un lment fondamental de la qualit du cadre de vie et du dveloppement urbain. En de des seuils lgaux, que le gouvernement a maintenus, une action volontariste, en lien avec lordre national des architectes, pour encourager le recours des architectes peut tre conduite en simplifiant les dmarches administratives (obtention du permis de construire) ds lors que lopration est confie un architecte.

CRATION 3. SOUTENIR ET DIFFUSER LA CRATION ET LES ARTISTES

PROPOSITION 33 :Le cahier des charges doit devenir le vritable outil du dialogue de gestion entre les institutions culturelles qui produisent et diffusent la cration et l'Etat. Des objectifs clairs et simples, doivent y figurer. Ces objectifs devront intgrer notamment une dimension danimation des territoires critre plus lgitime que le succs public. Les cahiers des charges devront aussi prvoir des objectifs de diffusion : les spectacles ne sont pas assez donns (3 4 fois maximum) et des sries plus longues auraient la double vertu de limiter les exprimentations trop hasardeuses et de gnrer des conomies. L'Etat doit ensuite vrifier le respect des CC, ce qu'il ne fait actuellement jamais. PROPOSITION 34 : Dvelopper le mcnat en faveur du spectacle vivant. Outre la cration, pour le spectacle vivant et les arts plastiques, dune fondation spcifique sur le modle de la Fondation du patrimoine, il serait souhaitable de permettre lligibilit des centres dramatiques nationaux au mcnat soit en modifiant leur statut qui est actuellement celui des SARL, soit en visant explicitement ce cas de figure dans le CGI. Cf. par ailleurs la mesure prcdemment prvue en faveur du mcnat de proximit des PME. PROPOSITION 35 : Crer un centre national de la musique. La cration de cet tablissement public permettrait, linstar de ce qua su faire le cinma avec le Centre National de la Cinmatographie et de limage anime, de fdrer la filire musicale, dfendre ses intrts et soutenir la cration et la diversit musicale. PROPOSITION 36 :Crer un Compte de soutien au spectacle vivant sur le modle de ce qui est fait en faveur du cinma. Cette ressource serait destine financer la diversit de la production et surtout une plus large diffusion des spectacles. PROPOSITION 37 : Elargir le rseau des Bureaux spcialiss ltranger pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Le dveloppement du spectacle vivant passe par sa promotion lchelle internationale. Elargir le rseau des Bureaux spcialiss ltranger pour le spectacle vivant et les arts plastiques permettrait donc doffrir de nouveaux dbouchs aux artistes franais et de favoriser la mobilit des productions.

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PROPOSITION 38 :Prvoir les modifications ncessaires en droit de lurbanisme et dans le Plan national de rnovation urbaine (PNRU) pour favoriser linsertion dateliers et de rsidences dartistes dans les oprations damnagement et de construction. Le faible nombre dateliers est la principale difficult laquelle se heurtent les 60 000 plasticiens franais. Inciter la cration de ce type de locaux est en outre susceptible de contribuer la mixit sociale et professionnelle dans les quartiers priurbains.

INDUSTRI STRIES 4. ACCOMPAGNER NOS INDUSTRIES CULTURELLES ET DE MDIAS DANS LEUR TRANSITION NUMRIQUE NUMRIQUE M
La rvolution numrique a boulevers le modle de diffusion culturel. Vecteur de partage, Internet a permis la diffusion massive des uvres culturelles. Le Prsident de la Rpublique sest trs tt engag en faveur de ce progrs tout en garantissant aux auteurs et compositeurs le respect de leurs droits. Ainsi, depuis le dbut du quinquennat et sous limpulsion du Prsident de la Rpublique, la majorit sest engage dans la lutte contre le tlchargement illgal afin de favoriser le dveloppement de loffre lgale, ncessaire la rmunration juste des artistes. Force est de constater que loffre lgale peine se dvelopper en France, il est ncessaire pour les pouvoirs publics de crer une nouvelle impulsion dans ce domaine. Aprs le succs politique du G8 de Deauville et du E-G8, la France doit continuer agir pour prserver sur le Web les conditions du renouvellement de la cration et donc de son financement, et simpliquer au niveau europen pour faire avancer les dbats sur des sujets tels que le taux de TVA des services culturels en ligne ou encore la rgulation de la TV connecte. Pour lUMP, la culture est, et demeure une priorit dont les financements publics, maintenus et amliors depuis 2007, doivent tre complts par un partage quitable, entre les acteurs du numrique et ceux des industries culturelles, de la valeur cre par la circulation de contenus culturels sur les rseaux.

4.1. Promouvoir lInternet responsable en matire c'estculturelle, c'est--dire une consommation durable des biens culturels et une prservation des revenus des crateurs. artistes et crateurs.
PROPOSITION 39 : Faire contribuer les acteurs transnationaux de lInternet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur daccroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou lobjet mme de lactivit de distribution dApple et dAmazon) et de la modernisation des rseaux numriques, notamment en fiscalisant leurs activits dans les pays de consommation. A cet effet, engager immdiatement une rflexion avec nos partenaires europens.

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PROPOSITION 40 : Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinma, et dans un premier temps de la musique, sur le modle du dispositif fiscal existant au bnfice du COSIP (Compte de soutien lindustrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gre par le Centre National de la Musique (cf. supra). PROPOSITION 41 : Poursuivre la lutte contre le tlchargement illgal et favoriser la coopration judiciaire et policire linternational, notamment afin de lutter contre lhbergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit dauteur. PROPOSITION 42 : Anticiper le dveloppement du tlchargement en ligne et du cloud computing en tudiant la possibilit de faire voluer la rmunration pour copie prive dun prlvement sur les supports physiques de copie vers un prlvement sur les terminaux daccs. PROPOSITION 43 : Dans le cadre des Investissements davenir, favoriser la mise en place dune offre lgale claire, lisible et complte en matire de vido, travers une plateforme commune de tlchargement et de streaming regroupant lensemble des dtenteurs de catalogues. PROPOSITION 44 : Anticiper lvolution des offres de services tlviss via la TV connecte sur le financement de la cration audiovisuelle, notamment en sengageant pour quun dbat souvre lchelle europenne sur les modalits de rgulation de ce nouveau mdia. PROPOSITION 45 : Dans le cadre des Investissements davenir, favoriser le dveloppement dacteurs numriques franais dans le domaine culturel. PROPOSITION 46 : Veiller prvenir les abus de position dominante de la part des acteurs transnationaux de lInternet, quil sagisse des moteurs de recherche (Google) ou des distributeurs de biens et services culturels (Apple, Amazon). Poursuivre laction de la France pour que ces acteurs respectent les droits dauteurs et consentent un partage quitable de la valeur avec les diffrentes catgories dayants droit. PROPOSITION 47 : Garantir la prennit des mcanismes de financement du cinma et de la cration audiovisuelle, notamment afin de poursuivre la numrisation des salles, du patrimoine cinmatographique franais et de continuer accompagner une offre diversifie. Les travaux en cours du CNC en faveur notamment des salles de la petite et moyenne exploitation, de la numrisation du patrimoine cinmatographique, dune attention particulire aux distributeurs, des efforts en faveur de la fiction audiovisuelle pourront ainsi tre poursuivis. PROPOSITION 48 : Lancer un campus universitaire ddi au numrique associ un ple de comptitivit. Ce campus regrouperait lensemble des acteurs des industries culturelles, numriques et de tlcommunications. Lenseignement dispens formerait des professionnels prts affronter les dfis technologiques, juridiques et conomiques que les collaborateurs des entreprises des industries culturelles devront affronter au cours des prochaines annes. Cette organisation

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permettrait de doter notre pays dun outil unique et de contribuer au dveloppement de nos industries de contenu dans lunivers numrique. PROPOSITION 49 : Faire de lInstitut pour le Financement du Cinma et des Industries Culturelles (IFCIC) un oprateur financier de ltat au service de lconomie de la Culture et des industries culturelles. LIFCIC gre actuellement une srie de fonds destins diffrents secteurs des industries culturelles (cinma, musique, galeries, etc.). Toutefois, chacun de ces dispositifs est gr selon des rgles propres et lIFCIC nest pas statutairement dot dune vocation horizontale au service de lensemble de nos industries culturelles. Il faut permettre lIFCIC dhomogniser la gestion de ces fonds, renforcer les moyens dont il est dot, et lui confrer un rle gnral et structurant au bnfice de toutes les industries culturelles franaises, afin dacclrer la modernisation de celles-ci et notamment leur adaptation lunivers numrique.

4.2. Agir dans le cadre de lUnion europenne en faveur culturels. dun rgime cohrent de TVA des biens culturels.
PROPOSITION 50 : Aligner la TVA des services culturels en ligne sur celle des biens physiques, en commenant par le livre (mesure prvue au 1er janvier 2012) et la presse qui bnficient de taux rduits. PROPOSITION 51 : Prvoir un taux de TVA harmonis sur les biens culturels en gnral, pour mettre fin au dumping fiscal de certains tats sur la TVA des services culturels en ligne (qui permet notamment Apple de pratiquer un taux de moins de 10% sur les ventes de musique en ligne). PROPOSITION 52 : Engager une rflexion communautaire sur la contribution des acteurs de lInternet la fiscalit europenne.

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